Facture freelance sans TVA : tout ce qu'il faut savoir en 2026
Mis à jour le 31 mai 2026 · Lecture 8 min
La requête facture freelance sans TVA revient souvent chez les indépendants qui débutent ou qui passent en micro-entreprise. En pratique, la vraie question est simple : avez-vous le droit de ne pas facturer la TVA, et si oui, comment le montrer clairement sur votre document ? En 2026, beaucoup de freelances restent en franchise en base de TVA, ce qui leur permet de facturer sans TVA tant qu'ils restent sous les seuils applicables.
Mais une facture sans TVA n'est pas une facture simplifiée. Elle doit contenir les mêmes informations clés qu'une facture classique, avec en plus la bonne mention légale. Dans ce guide, vous allez voir qui est concerné, comment écrire la mention correcte, quelles mentions obligatoires garder, un exemple concret et les erreurs à éviter si vous êtes freelance ou auto-entrepreneur sans TVA.
Qui peut émettre une facture freelance sans TVA ?
Vous pouvez facturer sans TVA lorsque vous relevez de la franchise en base. Ce régime ne concerne pas seulement les micro-entrepreneurs : il peut aussi s'appliquer à d'autres freelances tant que le chiffre d'affaires reste sous les plafonds prévus. La conséquence concrète est double : vous ne collectez pas la TVA auprès de vos clients, et vous ne récupérez pas non plus la TVA sur vos achats professionnels.
Pour 2026, les seuils de franchise restent organisés par type d'activité. Les indépendants qui vendent surtout des prestations de services ne regardent pas les mêmes plafonds qu'une activité de vente de biens.
| Activité | Seuil année précédente | Seuil année en cours |
|---|---|---|
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
| Vente de biens, hébergement, restauration sur place | 85 000 € | 93 500 € |
Point important : si vous dépassez le plafond applicable de l'année en cours, la franchise cesse à partir de la date du dépassement. Autrement dit, un freelance qui reste plusieurs mois sans TVA puis franchit le seuil ne peut pas continuer à émettre la même facture. Si vous voulez approfondir ce sujet, lisez aussi notre guide sur la TVA auto-entrepreneur.
Quelle mention écrire sur une facture sans TVA ?
La formule à faire apparaître sur votre facture est :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
C'est la formulation à retenir pour une facture freelance sans TVA. Le but est d'indiquer clairement au client qu'il ne s'agit pas d'un taux de TVA à 0 %, mais d'une exonération liée à la franchise en base. La bonne pratique consiste à placer cette mention près du récapitulatif des montants, juste sous le total à payer ou à proximité des conditions de règlement.
Évitez les formulations bricolées comme TVA : 0 % ou TVA non due. Elles entretiennent le doute et rendent la facture moins propre. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre article dédié à la mention TVA non applicable sur facture freelance.
Les mentions légales obligatoires restent les mêmes
Le fait d'être exonéré de TVA ne vous dispense pas des autres mentions de facturation. Une facture freelance sans TVA doit rester complète, lisible et traçable.
Les informations sur vous
- Votre nom ou votre nom commercial
- Votre adresse professionnelle
- Votre numéro SIREN ou SIRET
- La mention « Entrepreneur individuel » ou « EI » si elle s'applique
Les informations sur le client et l'opération
- Le nom ou la raison sociale du client
- Son adresse de facturation
- La date d'émission de la facture
- Un numéro de facture unique et chronologique
- La date de la prestation si elle diffère de la date d'émission
- Le détail clair des prestations ou livrables
- Le prix unitaire et le total à payer
- La date d'échéance, les pénalités de retard et l'indemnité de 40 € en B2B
En clair, une facture sans TVA n'est pas une facture allégée. Vous retirez seulement la logique de calcul de TVA, pas les éléments de conformité. Si vous partez encore d'un document bricolé à la main, notre modèle de facture auto-entrepreneur peut vous servir de base.
Créez une facture sans TVA sans rien oublier
Facturly vous aide à générer une facture PDF propre avec la bonne mention de franchise, la numérotation et les champs obligatoires.
Créer ma facture gratuite →Exemple concret de facture freelance sans TVA
Prenons le cas d'une rédactrice web en micro-entreprise qui facture une mission à une PME :
Facture n° F2026-018
Date : 31/05/2026
Prestataire : Camille Martin EI, 12 rue des Capucins, 33000 Bordeaux, SIRET 123 456 789 00021
Client : Studio Atlas, 18 avenue de la Gare, 44000 Nantes
Prestation : rédaction de 4 articles SEO
Montant : 800 €
Total à payer : 800 €
Échéance : paiement à 30 jours
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Cet exemple montre la logique à suivre : une description claire, un numéro séquentiel, un seul total à régler et la mention de franchise. Pour un client, c'est lisible. Pour vous, c'est défendable en cas de contrôle ou de litige.
Les erreurs les plus fréquentes
Afficher une TVA à 0 %
Une franchise en base n'est pas un taux réduit. Si vous laissez une ligne de TVA à 0 %, vous brouillez le message.
Oublier la mention légale
C'est l'oubli classique. La facture paraît terminée, mais il manque la phrase essentielle qui justifie l'absence de TVA.
Continuer à facturer sans TVA après dépassement
Le statut de freelance ne suffit pas. Ce qui compte, c'est votre situation réelle au regard de la TVA. Surveillez votre chiffre d'affaires et adaptez vos factures dès que nécessaire.
Une facture freelance sans TVAest donc parfaitement possible en 2026, à condition d'être dans le bon régime et de rédiger le document correctement. Si vous voulez aller plus vite, utilisez Facturly pour générer une facture propre, avec la bonne mention et une structure déjà conforme.