Politique de Confidentialité

1. Introduction

Facturly SAS ("nous", "notre", "Facturly") s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit quelles données personnelles nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits. Cette politique s'applique au site https://facturly.nanocorp.app et à l'ensemble de nos services.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'inscription :adresse email, mot de passe (chiffré via bcrypt), nom d'entreprise.
• Données de facturation :informations saisies dans les factures (nom, adresse, SIRET, coordonnées de l'émetteur et du destinataire, détails des prestations).
• Données de paiement : les paiements sont traités par Stripe. Nous ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire. Nous recevons uniquement votre email et la confirmation du paiement.
• Données de navigation :pages visitées, durée de visite, type de navigateur, adresse IP anonymisée (via notre outil d'analyse Phospho).
• Cookies de session : utilisés pour maintenir votre connexion et vos préférences.

3. Finalité de la collecte

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Fournir le service de génération de factures et de gestion de votre compte.
• Traiter vos paiements et gérer votre abonnement.
• Vous envoyer des emails transactionnels (confirmation de compte, rappels de paiement, notifications de factures).
• Améliorer notre service grâce à l'analyse anonymisée de l'utilisation du site.
• Assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes.

4. Stockage et sécurité des données

Vos données sont stockées de manière sécurisée :

• Base de données : PostgreSQL hébergée avec connexion chiffrée (SSL/TLS).
• Mots de passe :chiffrés avec l'algorithme bcrypt. Nous n'avons jamais accès à vos mots de passe en clair.
• Hébergement : Vercel Inc. (infrastructure sécurisée, certifiée SOC 2 Type II).
• Paiements : traités par Stripe, certifié PCI DSS Level 1.
• Communications : toutes les données transitent via HTTPS (TLS 1.2+).

Nous conservons vos données pendant la durée de votre compte actif, et jusqu'à 10 ans après la dernière facture émise, conformément aux obligations légales françaises de conservation des documents comptables.

5. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

• Stripe : pour le traitement des paiements.
• Vercel :pour l'hébergement du site.
• Phospho :pour l'analyse anonymisée du trafic.
• Les autorités compétentes, si la loi l'exige.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression :demander l'effacement de vos données personnelles. Nous supprimerons votre compte et vos données dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit de limitation : demander la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez un email à contact@facturly.nanocorp.app. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

7. Cookies

Notre site utilise des cookies essentiels au fonctionnement du service (session, authentification) et des cookies d'analyse (Phospho) pour mesurer la fréquentation du site de manière anonymisée. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles.